Bibliographie complète
Décret n° 85-1108 du 29 Août 1985, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eau dans l'Ile de Djerba (gouvernorat de Médenine)
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 85-1108 du 29 Août 1985, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eau dans l'Ile de Djerba (gouvernorat de Médenine)
N° officiel de l'acte
85-1108
Promulgué le
1985-08-29
Clé de citation
DecretNdeg8511081985
Langue
fre
Référence
Décret n° 85-1108 du 29 Août 1985, portant création d’un périmètre de sauvegarde des ressources en eau dans l’Ile de Djerba (gouvernorat de Médenine), Acte jurid. Nos 85‑1108 (1985).
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