Bibliographie complète
Décret n° 88-2081 du 23 Décembre 1988, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit del'agence foncière touristique de deux parcelles de terrains sises à Djerba nécessaires à la réalisation d'une unité touristique
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 88-2081 du 23 Décembre 1988, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit del'agence foncière touristique de deux parcelles de terrains sises à Djerba nécessaires à la réalisation d'une unité touristique
N° officiel de l'acte
88-2081
Promulgué le
1988-12-23
Clé de citation
DecretNdeg8820811988
Langue
fre
Référence
Décret n° 88-2081 du 23 Décembre 1988, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit del’agence foncière touristique de deux parcelles de terrains sises à Djerba nécessaires à la réalisation d’une unité touristique, Acte jurid. Nos 88‑2081 (1988).
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