Bibliographie complète
Décret n° 90-1946 du 20 Novembre 1990, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à la route de Midoun, Houmet-Essouk Djerba
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 90-1946 du 20 Novembre 1990, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à la route de Midoun, Houmet-Essouk Djerba
N° officiel de l'acte
90-1946
Promulgué le
1990-11-20
Clé de citation
DecretNdeg9019461990
Langue
fre
Référence
Décret n° 90-1946 du 20 Novembre 1990, portant création d’un périmètre d’intervention foncière au profit de l’agence foncière d’habitation à la route de Midoun, Houmet-Essouk Djerba, Acte jurid. Nos 90‑1946 (1990).
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