Bibliographie complète
Décret n° 2002-542 du 05 Mars 2002, portant rectificatif du décret no 89-968 du 23 juin 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière touristique, deparcelles de terrains sises à Djerba, nécessaires à l'aménagement de la zone touristique
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 2002-542 du 05 Mars 2002, portant rectificatif du décret no 89-968 du 23 juin 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière touristique, deparcelles de terrains sises à Djerba, nécessaires à l'aménagement de la zone touristique
N° officiel de l'acte
2002-542
Promulgué le
2002-03-05
Clé de citation
DecretNdeg20025422002
Langue
fre
Référence
Décret n° 2002-542 du 05 Mars 2002, portant rectificatif du décret no 89-968 du 23 juin 1989, portant expropriation pour cause d’utilité publique, au profit de l’agence foncière touristique, deparcelles de terrains sises à Djerba, nécessaires à l’aménagement de la zone touristique, Acte jurid. Nos 2002‑542 (2002).
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