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Décret n° 2005-3071 du 29 Novembre 2005, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre non immatriculées sises à la délégation de Djerba, gouvernorat de Médenine, nécessaires à l'aménagement de la nouvelle desserte de l'aéroport Djerba-Zarzis
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 2005-3071 du 29 Novembre 2005, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre non immatriculées sises à la délégation de Djerba, gouvernorat de Médenine, nécessaires à l'aménagement de la nouvelle desserte de l'aéroport Djerba-Zarzis
N° officiel de l'acte
2005-3071
Promulgué le
2005-11-29
Clé de citation
DecretNdeg200530712005
Langue
fre
Référence
Décret n° 2005-3071 du 29 Novembre 2005, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de parcelles de terre non immatriculées sises à la délégation de Djerba, gouvernorat de Médenine, nécessaires à l’aménagement de la nouvelle desserte de l’aéroport Djerba-Zarzis, Acte jurid. Nos 2005‑3071 (2005).
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