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Décret n° 2008-1673 du 22 Avril 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État du gouvernorat de Médenine (délégation de Djerba Midoun)
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 2008-1673 du 22 Avril 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État du gouvernorat de Médenine (délégation de Djerba Midoun)
N° officiel de l'acte
2008-1673
Promulgué le
2008-04-22
Clé de citation
DecretNdeg200816732008
Langue
fre
Référence
Décret n° 2008-1673 du 22 Avril 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’État du gouvernorat de Médenine (délégation de Djerba Midoun), Acte jurid. Nos 2008‑1673 (2008).
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