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Arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 Avril 1958, rendant applicables dans la commune de Djerba, les dispositions du décret du 11 février 1930, relatif au paiement des amendes pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
Type de ressource
Nom de l'acte
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 Avril 1958, rendant applicables dans la commune de Djerba, les dispositions du décret du 11 février 1930, relatif au paiement des amendes pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
Promulgué le
1958-04-25
Clé de citation
ArreteMinistreLInterieur1958
Langue
fre
Référence
Arrêté du ministre de l’Intérieur du 25 Avril 1958, rendant applicables dans la commune de Djerba, les dispositions du décret du 11 février 1930, relatif au paiement des amendes pour contraventions aux règlements sur l’hygiène et la police sanitaire (1958).
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