Bibliographie complète
Moka c. Mesbah
Type de ressource
Nom de l'affaire
Moka c. Mesbah
Tribunal
Tribunal de Sétif
Date de décision
1929-06-28
Recueil
Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence
Première page
14-15
Histoire
Compétence. Tutelle musulmane. Cadi ibadite. Reddition de comptes de tutelle. Mineur mozabite émancipé. Compétence normale du juge de paix.
Clé de citation
MokaMesbah1929
Langue
fre
Référence
Moka c. Mesbah, Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence 14 (Tribunal de Sétif 1929). Compétence. Tutelle musulmane. Cadi ibadite. Reddition de comptes de tutelle. Mineur mozabite émancipé. Compétence normale du juge de paix.
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