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Décret beylical du 5 décembre 1901 (24 chaâbane 1319) établissant une taxe sur les occupations temporaires de la voie publique par les cafetiers à Houmt-Souk de Djerba
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret beylical du 5 décembre 1901 (24 chaâbane 1319) établissant une taxe sur les occupations temporaires de la voie publique par les cafetiers à Houmt-Souk de Djerba
Code
Journal officiel tunisien
Promulgué le
1901-12-04
Clé de citation
DecretBeylicalDecembre1901
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 5 décembre 1901 (24 chaâbane 1319) établissant une taxe sur les occupations temporaires de la voie publique par les cafetiers à Houmt-Souk de Djerba, Journal officiel tunisien (1901). https://archive.org/details/journaldestribu00bossgoog/page/n60/mode/2up?q=djerba.
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