Bibliographie complète
El Hadj Salah ben Sliman et Telili c/ El Hadj Saïd ben Kassem Baïchia
Type de ressource
Nom de l'affaire
El Hadj Salah ben Sliman et Telili c/ El Hadj Saïd ben Kassem Baïchia
Résumé
Résumé des pièces qui précèdent le jugement et en FORMENT LES QUALITÉS. — Le premier acte est un acte de notoriété, base de la demande ; les témoins y certifient que El Hadj Salah, le demandeur, possède le terrain litigieux comme ayant acheté de Nessim Haddad, qui le possédait publiquement et paisiblement à titre de propriétaire depuis assez longtemps ; que le demandeur l'avait possédé de même jusqu'au moment tout récent où le défendeur s'en était emparé. Cet acte est dressé avec l'autorisation du Cadi Maléki de Tunis. Le deuxième acte est une déclaration des notaires de Djerba confirmant le 1*' acte. — Le troisième acte est le procès-verbal de l'exécution d'une commission rogatoire envoyée p
Tribunal
Tribunal musulman du Chara de Tunis
Date de décision
1895-05-01
Recueil
Journal des tribunaux français en Tunisie
Volume de recueil
9
Clé de citation
HadjSalahBen1895
Langue
fre
Référence
El Hadj Salah ben Sliman et Telili c/ El Hadj Saïd ben Kassem Baïchia, 9 Journal des tribunaux français en Tunisie ___ (Tribunal musulman du Chara de Tunis 1895). https://archive.org/details/journaldestribu01bossgoog/page/n536/mode/2up?q=djerba.
Sujet
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