Bibliographie complète
Décret beylical du 28 décembre 1896 (23 redjeb 1314), autorisant le Président de la Municipalité de Djerba à délivrer des autorisations d'abattage à domicile à l'occasion de certaines fêtes religieuses musulmanes ou israélites (J.O.T. du 3 janv. 1897)
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret beylical du 28 décembre 1896 (23 redjeb 1314), autorisant le Président de la Municipalité de Djerba à délivrer des autorisations d'abattage à domicile à l'occasion de certaines fêtes religieuses musulmanes ou israélites (J.O.T. du 3 janv. 1897)
Promulgué le
1896-12-28
Clé de citation
DecretBeylical281896
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 28 décembre 1896 (23 redjeb 1314), autorisant le Président de la Municipalité de Djerba à délivrer des autorisations d’abattage à domicile à l’occasion de certaines fêtes religieuses musulmanes ou israélites (J.O.T. du 3 janv. 1897) (1896).
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