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Décret beylical du 23 Décembre 1893 (15 Djoumadi-Et-Tani 1311) modifiant la taxe de boucherie perçue au profit de la Commission municipale de Djerba (J. 0. T. du 2 Janvier 1894).

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Type de ressource
Acte juridique
Nom de l'acte
Décret beylical du 23 Décembre 1893 (15 Djoumadi-Et-Tani 1311) modifiant la taxe de boucherie perçue au profit de la Commission municipale de Djerba (J. 0. T. du 2 Janvier 1894).
Code
Journal officiel tunisien
Promulgué le
1893-12-23
Clé de citation
DecretBeylical231893
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 23 Décembre 1893 (15 Djoumadi-Et-Tani 1311) modifiant la taxe de boucherie perçue au profit  de la Commission municipale de Djerba (J. 0. T. du 2 Janvier 1894)., Journal officiel tunisien (1893).
Sujet
Lien vers cette notice
https://kerko.ibadica.org/bibliography/2C5UAE9N