Bibliographie complète
Portelli C/ Le Directeur Général Des Finances
Type de ressource
Nom de l'affaire
Portelli C/ Le Directeur Général Des Finances
Tribunal
Tribunal de première instance de Tunis
Date de décision
1894-15-01
Recueil
Journal des tribunaux français en Tunisie
Volume de recueil
6
Première page
126-133
Histoire
II. — Leffa. Mahsoulats de Djerba. Abolition par le décret du 14 Juin 1876. III. -- Khodors. Création par le décret du 22 Décembre L845. Séparation des Mahsoulats de Djerba.
Clé de citation
PortelliDirecteurGeneral1894
Langue
fre
Référence
Portelli C/ Le Directeur Général Des Finances, 6 Journal des tribunaux français en Tunisie 126 (Tribunal de première instance de Tunis 1894). II. — Leffa. Mahsoulats de Djerba. Abolition par le décret du 14 Juin 1876. III. -- Khodors. Création par le décret du 22 Décembre L845. Séparation des Mahsoulats de Djerba.
Sujet
Lien vers cette notice