Bibliographie complète
Banca Di Roma C/ Halfon Cohen Et Consorts
Type de ressource
Nom de l'affaire
Banca Di Roma C/ Halfon Cohen Et Consorts
Tribunal
Tribunal de première instance de Sousse
Date de décision
1910-12-16
Recueil
Journal des tribunaux français en Tunisie
Volume de recueil
24
Clé de citation
BancaDiRoma1910
Langue
fre
Référence
Banca Di Roma C/ Halfon Cohen Et Consorts, 24 Journal des tribunaux français en Tunisie ___ (Tribunal de première instance de Sousse 1910).
Lien vers cette notice