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Décret beylical du 22 mars 1911 (21 rabia-el-aoual 1329) créant une taxe municipale sur les concerts, spectacles, etc., à Djerba (J. O. T. du 25 mars 1911)

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Type de ressource
Acte juridique
Nom de l'acte
Décret beylical du 22 mars 1911 (21 rabia-el-aoual 1329) créant une taxe municipale sur les concerts, spectacles, etc., à Djerba (J. O. T. du 25 mars 1911)
Code
Journal officiel tunisien
Promulgué le
1911-03-22
Clé de citation
DecretBeylical221911
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 22 mars 1911 (21 rabia-el-aoual 1329) créant une taxe municipale sur les concerts, spectacles, etc., à Djerba (J. O. T. du 25 mars 1911), Journal officiel tunisien (1911).
Sujet
Lien vers cette notice
https://kerko.ibadica.org/bibliography/IHBWB3R5