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Décret beylical du 30 mai 1904 (15 rabia-el-aouel 1322) créant une taxe sur les chiens à Djerba (J. 0. T. du 4 juin 1904)

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Type de ressource
Acte juridique
Nom de l'acte
Décret beylical du 30 mai 1904 (15 rabia-el-aouel 1322) créant une taxe sur les chiens à Djerba (J. 0. T. du 4 juin 1904)
Code
Journal officiel tunisien
Promulgué le
1904-05-30
Clé de citation
DecretBeylical301904
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 30 mai 1904 (15 rabia-el-aouel 1322) créant une taxe sur les chiens à Djerba (J. 0. T. du 4  juin 1904), Journal officiel tunisien (1904).
Sujet
Lien vers cette notice
https://kerko.ibadica.org/bibliography/ZULLJYR9