Bibliographie complète
Décret beylical du 9 février 1905 (5 hidja 1322) concédant à la commune de Djerba, gui en opérera la perception à son profit dès le 15 mars 1905, des droits de pesage public exigibles dans le périmètre communal et décidant qu'en plus des peseurs actuellement en fonctions, la commune de Djerba devra faire commissionner un peseur à la Hara Seghira. (J. O. T. du 22 février 1905)
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret beylical du 9 février 1905 (5 hidja 1322) concédant à la commune de Djerba, gui en opérera la perception à son profit dès le 15 mars 1905, des droits de pesage public exigibles dans le périmètre communal et décidant qu'en plus des peseurs actuellement en fonctions, la commune de Djerba devra faire commissionner un peseur à la Hara Seghira. (J. O. T. du 22 février 1905)
Code
Journal officiel tunisien
Promulgué le
1905-02-09
Clé de citation
DecretBeylical91905
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 9 février 1905 (5 hidja 1322) concédant à la commune de Djerba, gui en opérera la perception à son profit dès le 15 mars 1905, des droits de pesage public exigibles dans le périmètre communal et décidant qu’en plus des peseurs actuellement en fonctions, la commune de Djerba devra faire commissionner un peseur à la Hara Seghira. (J. O. T. du 22 février 1905), Journal officiel tunisien (1905).
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