Bibliographie complète
Décret beylical du 20 juin 1905 (17 rebia ettani 1323) ouvrant les ports d'Adjim, Aghir et El-Kantara (ile de Djerba), aux opérations d'exportation et de cabotage et décidant que le magasinage et la garde des marchandises expédiées ou reçues dans ces ports, incombent aux chargeurs ou aux destinataires. (J. O. T. du 5 juillet 1905)
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret beylical du 20 juin 1905 (17 rebia ettani 1323) ouvrant les ports d'Adjim, Aghir et El-Kantara (ile de Djerba), aux opérations d'exportation et de cabotage et décidant que le magasinage et la garde des marchandises expédiées ou reçues dans ces ports, incombent aux chargeurs ou aux destinataires. (J. O. T. du 5 juillet 1905)
Promulgué le
1905-06-20
Clé de citation
DecretBeylical201905
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 20 juin 1905 (17 rebia ettani 1323) ouvrant les ports d’Adjim, Aghir et El-Kantara (ile de Djerba), aux opérations d’exportation et de cabotage et décidant que le magasinage et la garde des marchandises expédiées ou reçues dans ces ports, incombent aux chargeurs ou aux destinataires. (J. O. T. du 5 juillet 1905) (1905). https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65524120/f501.image.r=djerba#.
Sujet
Lien vers cette notice