Bibliographie complète
Décret beylical du 7 décembre 1907 (2 kâda 1325) investissant le vice-président de la Commission municipale de Djerba des fonctions d'officier de l'état civil dans cette commune. (J. 0. T. du 11 décembre 1907)
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret beylical du 7 décembre 1907 (2 kâda 1325) investissant le vice-président de la Commission municipale de Djerba des fonctions d'officier de l'état civil dans cette commune. (J. 0. T. du 11 décembre 1907)
Code
Journal officiel tunisien
Promulgué le
1907-12-07
Clé de citation
DecretBeylical71907
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 7 décembre 1907 (2 kâda 1325) investissant le vice-président de la Commission municipale de Djerba des fonctions d’officier de l’état civil dans cette commune. (J. 0. T. du 11 décembre 1907), Journal officiel tunisien (1907).
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