Bibliographie complète
Décret beylical du 7 décembre 1907 (2 kûda 1325) étendant à la commune de Souk-el-Khemis les prescriptions du décret du 31 janvier 1887 sur la contribution des riverains aux travaux de premier établissement des chaussées, trottoirs et égouts. (J. O. T. du 11 décembre 1907)
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret beylical du 7 décembre 1907 (2 kûda 1325) étendant à la commune de Souk-el-Khemis les prescriptions du décret du 31 janvier 1887 sur la contribution des riverains aux travaux de premier établissement des chaussées, trottoirs et égouts. (J. O. T. du 11 décembre 1907)
Promulgué le
1907-12-07
Clé de citation
DecretBeylical71907a
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 7 décembre 1907 (2 kûda 1325) étendant à la commune de Souk-el-Khemis les prescriptions du décret du 31 janvier 1887 sur la contribution des riverains aux travaux de premier établissement des chaussées, trottoirs et égouts. (J. O. T. du 11 décembre 1907) (1907).
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