Bibliographie complète
Décret beylical du 10 janvier 1903 (11 chaoual 1320) concédant à la Municipalité de Djerba, à partir du ler janvier 1903, la taxe locative établie par le décret du 16 septembre 1902, ainsi que tous les droits de caroube sur les loyers exigibles et non encore perçus sur toute location antérieure à cette date et fixant le taux de cette taxe à 8% de la valeur locative des immeubles pour le centre de Houmt-Souk et à 6% de la même valeur pour les centres de la Hara-Kebira et de la Hara-Sghira
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret beylical du 10 janvier 1903 (11 chaoual 1320) concédant à la Municipalité de Djerba, à partir du ler janvier 1903, la taxe locative établie par le décret du 16 septembre 1902, ainsi que tous les droits de caroube sur les loyers exigibles et non encore perçus sur toute location antérieure à cette date et fixant le taux de cette taxe à 8% de la valeur locative des immeubles pour le centre de Houmt-Souk et à 6% de la même valeur pour les centres de la Hara-Kebira et de la Hara-Sghira
Promulgué le
1903-01-10
Clé de citation
DecretBeylical101903
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 10 janvier 1903 (11 chaoual 1320) concédant à la Municipalité de Djerba, à partir du ler janvier 1903, la taxe locative établie par le décret du 16 septembre 1902, ainsi que tous les droits de caroube sur les loyers exigibles et non encore perçus sur toute location antérieure à cette date et fixant le taux de cette taxe à 8% de la valeur locative des immeubles pour le centre de Houmt-Souk et à 6% de la même valeur pour les centres de la Hara-Kebira et de la Hara-Sghira (1903).
Sujet
Lien vers cette notice