Bibliographie complète
Décret beylical du 20 décembre 1906 (4 kâda 1324) modifiant à dater du le 1er janvier 1907, le tarif des droits de pesage public concédés à la commune de Djerba par le décret du 9 février 1905. (J. O. T. du 26 décembre 1906)
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret beylical du 20 décembre 1906 (4 kâda 1324) modifiant à dater du le 1er janvier 1907, le tarif des droits de pesage public concédés à la commune de Djerba par le décret du 9 février 1905. (J. O. T. du 26 décembre 1906)
Promulgué le
1906-12-20
Clé de citation
DecretBeylical201906
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 20 décembre 1906 (4 kâda 1324) modifiant à dater du le 1er janvier 1907, le tarif des droits de pesage public concédés à la commune de Djerba par le décret du 9 février 1905. (J. O. T. du 26 décembre 1906) (1906).
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