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Décret du Chef du gouvernement du 19 Janvier 1956, (5 djoumada 2 1375), fixant le taux de la contribution volontaire perçue au profit de la société de bienfaisance musulmane de Djerba sur la viande vendue par les bouchers musulmans de cette ville
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret du Chef du gouvernement du 19 Janvier 1956, (5 djoumada 2 1375), fixant le taux de la contribution volontaire perçue au profit de la société de bienfaisance musulmane de Djerba sur la viande vendue par les bouchers musulmans de cette ville
Promulgué le
1956-01-19
Clé de citation
DecretChefGouvernement1956
Langue
fre
Référence
Décret du Chef du gouvernement du 19 Janvier 1956, (5 djoumada 2 1375), fixant le taux de la contribution volontaire perçue au profit de la société de bienfaisance musulmane de Djerba sur la viande vendue par les bouchers musulmans de cette ville (1956).
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