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Décret beylical du 4 octobre 1900 (10 djoumadi-ettani 1318) réglementant le mode de liquidation et de recouvrement des impôts directs à Djerba (achour des huiles et des céréales et khodors)

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Type de ressource
Acte juridique
Nom de l'acte
Décret beylical du 4 octobre 1900 (10 djoumadi-ettani 1318) réglementant le mode de liquidation et de recouvrement des impôts directs à Djerba (achour des huiles et des céréales et khodors)
Promulgué le
1900-10-04
Clé de citation
DecretBeylical41900
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 4 octobre 1900 (10 djoumadi-ettani 1318)  réglementant le mode de liquidation et de recouvrement  des impôts directs à Djerba (achour des huiles et des céréales et khodors) (1900).
Sujet
Lien vers cette notice
https://kerko.ibadica.org/bibliography/NBIJPZTT