Bibliographie complète
Hadj Hamadou Mohamed c. la commission municipale de révision et Adoun ben Bakir et 79 autres
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Hannedouche, Auguste (Auteur)
Nom de l'affaire
Hadj Hamadou Mohamed c. la commission municipale de révision et Adoun ben Bakir et 79 autres
Tribunal
Justice de paix d'Alger
Date de décision
1921-04-01
Recueil
Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence
Volume de recueil
36-37
Première page
60-62
Histoire
M'zab, occupation française, effets, M'zabites, nationalité, électorat indigène, inaptitude
Clé de citation
hannedoucheHadjHamadouMohamed1921
Langue
fre
Référence
Hadj Hamadou Mohamed c. la commission municipale de révision et Adoun ben Bakir et 79 autres, 36‑37 Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence 60 (Justice de paix d’Alger 1921). M’zab, occupation française, effets, M’zabites, nationalité, électorat indigène, inaptitude.
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