Bibliographie complète
M'Zab, incorporation à l'Algérie, loi du 24 décembre 1902, territoires du sud de l'Algérie, chef de l'Etat, gouverneur général, pouvoirs, recrutement militaire
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Rectenwald, Georges (Auteur)
Nom de l'affaire
M'Zab, incorporation à l'Algérie, loi du 24 décembre 1902, territoires du sud de l'Algérie, chef de l'Etat, gouverneur général, pouvoirs, recrutement militaire
Tribunal
Conseil d'Etat
Date de décision
1925-05-15
Recueil
Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence
Première page
1-13
Clé de citation
rectenwaldMZabIncorporationLAlgerie1925
Langue
fre
Référence
M’Zab, incorporation à l’Algérie, loi du 24 décembre 1902, territoires du sud de l’Algérie, chef de l’Etat, gouverneur général, pouvoirs, recrutement militaire, Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence 1 (Conseil d’Etat 1925).
Lien vers cette notice