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Décret beylical du 14 septembre 1903 (22 djoumadi-ettani 1321, fixant un délai de prescription pour les cotes annuelles de la medjba, du canoun des oliviers et dattiers, de l'achour des céréales, des mradjas et de l'impôt foncier spécial de Djerba

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Type de ressource
Acte juridique
Nom de l'acte
Décret beylical du 14 septembre 1903 (22 djoumadi-ettani 1321, fixant un délai de prescription pour les cotes annuelles de la medjba, du canoun des oliviers et dattiers, de l'achour des céréales, des mradjas et de l'impôt foncier spécial de Djerba
Promulgué le
1903-09-14
Clé de citation
DecretBeylical141903
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 14 septembre 1903 (22 djoumadi-ettani  1321, fixant un délai de prescription pour les cotes  annuelles de la medjba, du canoun des oliviers et dattiers, de l’achour des céréales, des mradjas et de l’impôt foncier spécial de Djerba (1903).
Sujet
Lien vers cette notice
https://kerko.ibadica.org/bibliography/8PYAMVC4