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Bitan c/ Saïd

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Type de ressource
Affaire
Nom de l'affaire
Bitan c/ Saïd
Tribunal
Tribunal de première instance de Sousse
Date de décision
1900-04-12
Recueil
Journal des tribunaux français en Tunisie
Volume de recueil
13
Première page
282
Clé de citation
BitanSaid1900
URL
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65524172/f293
Langue
fre
Référence
Bitan c/ Saïd, 13 Journal des tribunaux français en Tunisie 282 (Tribunal de première instance de Sousse 1900). https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65524172/f293.
Lien vers cette notice
https://kerko.ibadica.org/bibliography/8F2ZV8A2