Bibliographie complète
Loi n° 72-24 du 27 Avril 1972, portant approbation de la convention relative aux permis de "Golfe de Tunis, Bir-Tourkia, Gabes-Djerba-Ben-Gardane" conclue entre l'Etat tunisien et les sociétés canadian industrial gaz and oil LTD, cigol et TH, Weisser KG
Type de ressource
Nom de l'acte
Loi n° 72-24 du 27 Avril 1972, portant approbation de la convention relative aux permis de "Golfe de Tunis, Bir-Tourkia, Gabes-Djerba-Ben-Gardane" conclue entre l'Etat tunisien et les sociétés canadian industrial gaz and oil LTD, cigol et TH, Weisser KG
N° de code
Loi n° 72-24
Promulgué le
1972-04-27
Clé de citation
LoiNdeg72241972
Langue
fre
Référence
Loi n° 72-24 du 27 Avril 1972, portant approbation de la convention relative aux permis de « Golfe de Tunis, Bir-Tourkia, Gabes-Djerba-Ben-Gardane » conclue entre l’Etat tunisien et les sociétés canadian industrial gaz and oil LTD, cigol et TH, Weisser KG, Loi n° 72-24 (1972).
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