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Arrêtés du Directeur des Finances du 27 janvier 1902 fixant la délimitation des périmètres fiscaux de Remel (Contrôle civil de Sousse) et Houmt-Souk (Contrôle civil de Gabès, annexe de Djerba)
Type de ressource
Nom de l'acte
Arrêtés du Directeur des Finances du 27 janvier 1902 fixant la délimitation des périmètres fiscaux de Remel (Contrôle civil de Sousse) et Houmt-Souk (Contrôle civil de Gabès, annexe de Djerba)
Promulgué le
1902-01-27
Clé de citation
ArretesDirecteurFinances1902
Langue
fre
Référence
Arrêtés du Directeur des Finances du 27 janvier 1902 fixant la délimitation des périmètres fiscaux de Remel (Contrôle civil de Sousse) et Houmt-Souk (Contrôle civil de Gabès, annexe de Djerba) (1902). https://archive.org/details/journaldestribu00bossgoog/page/n124/mode/2up?q=djerba.
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