Bibliographie complète
Brahim ben Balouka c. Ben Saïd ben Amar
Type de ressource
Nom de l'affaire
Brahim ben Balouka c. Ben Saïd ben Amar
Tribunal
Tribunal de Blida
Date de décision
1917-02-20
Recueil
Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence
Volume de recueil
33
Première page
362-365
Histoire
Indigènes du M'zab, israélites, annexion, situation juridique, compétence, tribunaux français
Clé de citation
duchesneBrahimBenBalouka1917
Langue
fre
Référence
Brahim ben Balouka c. Ben Saïd ben Amar, 33 Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence 362 (Tribunal de Blida 1917). Indigènes du M’zab, israélites, annexion, situation juridique, compétence, tribunaux français.
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