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Décret beylical du 19 septembre 1910 (14 ramdane 1328) fixant la taxe à payer pour la vidange des fosses d'aisances à Djerba (J. O. T. du 5 octobre 1910)

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Type de ressource
Acte juridique
Nom de l'acte
Décret beylical du 19 septembre 1910 (14 ramdane 1328) fixant la taxe à payer pour la vidange des fosses d'aisances à Djerba (J. O. T. du 5 octobre 1910)
Code
Journal officiel tunisien
Promulgué le
1910-09-19
Clé de citation
DecretBeylical191910
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 19 septembre 1910 (14 ramdane 1328)  fixant la taxe à payer pour la vidange des fosses d’aisances à Djerba (J. O. T. du 5 octobre 1910), Journal officiel tunisien (1910).
Sujet
Lien vers cette notice
https://kerko.ibadica.org/bibliography/2JJ7GWU4