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Décret du ministre de l'Intérieur du 28 Janvier 1957, portant dissolution du conseil municipal de Djerba et institution d'une délégation spéciale

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Type de ressource
Acte juridique
Nom de l'acte
Décret du ministre de l'Intérieur du 28 Janvier 1957, portant dissolution du conseil municipal de Djerba et institution d'une délégation spéciale
Promulgué le
1957-01-28
Clé de citation
DecretMinistreLInterieur1957
Langue
fre
Référence
Décret du ministre de l’Intérieur du 28 Janvier 1957, portant dissolution du conseil municipal de Djerba et institution d’une délégation spéciale (1957).
Sujet
Lien vers cette notice
https://kerko.ibadica.org/bibliography/24JACFZF