Bibliographie complète
Décret beylical du 17 décembre 1903 (28 ramadan 1321) créant une taxe sur les véhicules à Djerba
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret beylical du 17 décembre 1903 (28 ramadan 1321) créant une taxe sur les véhicules à Djerba
Code
Journal officiel tunisien
Promulgué le
1903-12-17
Clé de citation
DecretBeylical171903
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 17 décembre 1903 (28 ramadan 1321) créant une taxe sur les véhicules à Djerba, Journal officiel tunisien (1903).
Sujet
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