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  • Le Tribunal ; — Attendu que Messaoud Sghaïr est prévenu de contravention au décret du 2 mai 1895 ; qu'il a été, à la date du 11 avril 1900, l'objet d'un procès-verbal, dressé par le collecteur des Contributions diverses à Djerba, pour détention d'un appareil à distiller, sans en avoir fait la déclaration préalable

Dernière mise à jour : 15/06/2026 23:00 (UTC)

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