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  • Résumé des pièces qui précèdent le jugement et en FORMENT LES QUALITÉS. — Le premier acte est un acte de notoriété, base de la demande ; les témoins y certifient que El Hadj Salah, le demandeur, possède le terrain litigieux comme ayant acheté de Nessim Haddad, qui le possédait publiquement et paisiblement à titre de propriétaire depuis assez longtemps ; que le demandeur l'avait possédé de même jusqu'au moment tout récent où le défendeur s'en était emparé. Cet acte est dressé avec l'autorisation du Cadi Maléki de Tunis. Le deuxième acte est une déclaration des notaires de Djerba confirmant le 1*' acte. — Le troisième acte est le procès-verbal de l'exécution d'une commission rogatoire envoyée p

Dernière mise à jour : 08/05/2026 23:00 (UTC)

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